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Comment renouveler une marque? Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Le dépôt d’une marque en pratique. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires. Institut national de la propriété industrielle Inpi Comment renouveler une marque? Afficher le thème Fiscalité.

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Format: Fichier D’archive
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Les dix étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle Inpi Le dépôt d’une marque en pratique Institut national de la propriété industrielle Inpi Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque? Vous serez alerté e depor courriel à chaque mise à jour de la page Dépôt d’une marque. Afficher le thème Fiscalité. Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi. Afficher le thème Vente – Commerce. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Dépôt d’une marque. Institut national de la propriété industrielle Inpi Comment déposer une marque à l’international?

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Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Inscription aux registres PI en ligne. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

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