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Posté par Emile http: Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe. Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période. Les bénéficiaires du RSA revenu de solidarité active , ou leur conjoint ou concubin. Boîte à outils Outils interactifs Formulaires administratifs Documents types Guides téléchargeables Indices et chiffres Abécédaire Fiches pratiques. Je reprends une société avec mon épouse. Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite ici.

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L’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de 4 trimestres maximum selon le montant du revenu réalisé d’assurance vieillesse de base. Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton « Ok ». Depuis le 1er janvier , tous les créateurs ou repreneurs d’une entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d’exonération de charges sociales, qu’ils soient ou non demandeurs d’emploi. Explorez le réseau des sites CCI. Le cadre 2 est consacré à la situation personnelle du demandeur. Le cadre 1 est consacré aux informations relatives au demandeur lui-même:

Vous pouvez accéder à ce formulaire grâce au lien suivant: Le cadre 1 est consacré aux informations relatives au demandeur lui-même: Le cadre 2 est consacré nofice la situation personnelle du demandeur. Il convient de cocher votre situation actuelle parmi les choix qui vous sont proposés.

Comme nous le verrons un peu plus loin, un ou plusieurs justificatifs doivent être fournis pour justifier votre situation. Le cadre 3 concerne uniquement les demandeurs qui créent ou ont créé une société. Les entrepreneurs individuels ne doivent donc pas remplir le cadre 3. Vous devez répondre à ces 3 points en utilisant les codes prévus à cet effet dans la notice du formulaire.

Vous pouvez y accéder grâce au lien suivant: Dans cette dernière partie, vous allez devoir indiquer la date à laquelle vous remplissez la déclaration et signer le document. Vous souhaitez créer une entreprise? Notre partenaire s’occupe de tout: Ce lien pourra vous aider: Notre partenaire de confiance se charge de tout: Je vous remercie pour votre réponse. Bonjour, Merci pour cet article. Merci pour votre temps.

Qu’est-ce que l’ACCRE et comment en bénéficier ? | Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse

Pour moi, vous devez juste indiquer votre niveau de formation dans le cadre 4. Merci pour votre article. Parce que je ne vois pas à quoi cela peut correspondre….

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Bonjour, je suis salarié pour encore 39 jours et désire créer une micro-entreprise. Mon CFE a mis en attente mon dossier de création le temps de finir mon contrat de travail actuel, de peur de ne pas pouvoir me faire profiter du dispositif ACCRE.

Bonjour, Oui tout à fait. Je viens de faire ma déclaration acvre création de micro-entreprise. Le cas 1 est-il uniquement pour les notoce qui déposent en même temps les 2 déclarations sous forme papier??

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Et donc le cas 2 correspond a tous les autres cas et donc le mien? Posez la question à votre expert-comptable. Bonjour, Merci pour votre réponse. Non vous ne pourrez pas en bénéficier. Nous sommes dans un cas un peu complexe. Je reprends une dlssier avec mon épouse.

Le fait de suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié nogice non salarié est un cas de démission légitime.

Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)

Comment se passe le versement des indemnités indemnités restantes à payer en 2 fois comme cela a été demandé lors du dépôt du dossier et sous quel délai? A la date du 1er mai réactivation de mon autoentreprise, ma question: Je suis en fin de droit, mais devrais normalement retrouver un emploi rapidement hors fonction publique.

Autrement dit prend-on en compte la date de dépôt de la demande, ou bien la situation du demandeur au moment où le dossier est réellement étudié? Bonjour, On prend en compte la situation à la date de la demande.

Je suis en train de dosier ma société et finaliser les statuts avec mon expert comptable.

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Selon vous, puis-je demander une autre aide qui me ferait un petit complément de revenus pour le démarrage de mon activité? Par exemple le RSA ou autre aide??? Votre CFE est normalement situé à côté de la chambre de commerce dont vous dépendez. Voici un lien pour le trouver: Par contre, il convient de joindre un exemplaire de vos statuts. Je viens de déclarer sur Internet mon le début de mon activité auto entrepreneurs. En effet, je viens de me lancer en auto-entrepreneur immédiatement après mes études.

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Y a t il un statut propre pour les étudiants auto-entrepreneurs? Bonjour, Je vous invite à lire cet article où vous trouverez toutes les précisions: Car je souhaite ouvrir mon entreprise mais je ne voudrais pas perdre du temps car je serai libre le 5 octobre.

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Sinon, envoyez-le par la poste. Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions sur notre chat en bas à droite. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel: Mail non affiché obligatoire. Avertissez-moi de la publication de nouveaux commentaires par mail. Vous pouvez également souscrire sans laisser de commentaire. Le coin des entrepreneurs est un média online de référence pour les créateurs d’entreprise, les repreneurs d’entreprises et les chefs d’entreprises.

Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + dossier) cerfa n°*02 – Previssima

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Aides à la créationAides à la reprise – Date de dernière mise à jour du contenu: Cadre 3 du formulaire ACRE Le cadre 3 concerne uniquement les demandeurs qui créent ou ont créé une société. Dans ce cadre, vous devez indiquer: Enfin, vous allez devoir préciser: Di Luca Maïra dit: Poster un commentaire Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions sur notre chat en bas à droite.

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